Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de SEGONNE Thierry ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat de photographies, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de photographies réalisées par le Vendeur.

Les photographies peuvent être vendues sous forme de fichiers numériques, de tirages papier ou de tout autre support précisé lors de la commande.

Avant toute passation de commande, le Client est invité à prendre connaissances des présentes CGV. La passation d’une commande de produits entraine automatiquement l’acceptation sans restriction, ni réserves des présentes CGV. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat effectué par le Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

• 1 – Identité du Vendeur

Nom / Dénomination sociale : SEGONNE Thierry

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse : 11, Rue des Ecuries 04200 Mison

Email : thierry.segonne@yahoo.fr

Téléphone : 0675388752

Numéro SIRET : [SIRET]

• 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de livraison et d’utilisation des photographies proposées par le Vendeur, qu’elles soient fournies sous forme de fichiers numériques, de tirages papier ou de tout autre support.

 

• 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de photographies effectuées par le Vendeur, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

• 4 – Description des produits

Les photographies proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de cadrage peuvent apparaître, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des procédés d’impression.

• 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite (email, bon de commande, devis signé) par le Client ;
• paiement intégral du prix ou de l’acompte prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

 

• 6 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les photographies sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

• 7 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : [virement bancaire, carte bancaire, PayPal, espèces, chèque, etc.].

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité avant la livraison des photographies.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités prévues par la loi.

 

• 8 – Livraison

8.1 Photographies numériques

Les fichiers numériques sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement sécurisé, email, plateforme dédiée) dans un délai indicatif communiqué lors de la commande.

8.2 Supports physiques

Les tirages ou supports physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

 

• 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés ;
• il ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Pour les produits physiques non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour des produits en parfait état.

 

• 11 – Droits d’utilisation accordés au Client

Par défaut, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation :

• personnel ;
• non exclusif ;
• non cessible ;
• non commercial.

Toute utilisation commerciale, reproduction, modification, diffusion publique ou publication (y compris sur internet et réseaux sociaux à usage professionnel) doit faire l’objet d’une autorisation écrite et d’une cession de droits distincte.

• 12 – Cession de droits (le cas échéant)

Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit précisant :

• la nature des droits cédés ;
• la durée ;
• le territoire ;
• les supports autorisés ;
• la rémunération correspondante.

À défaut de précision, aucun droit n’est réputé cédé.

13 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation des photographies.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.

14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de la commande.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

Dernière mise à jour : 26 Janvier 2026